Mentions légales
Le présent site internet (ci-après le « Site »), accessible à l’adresse ecm-amenagement.com, est édité par la société E.C.M.
1. Présentation du site internet
En application de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : E.C.M., EURL au capital de 30 000 €, SIREN 805 266 194, 142 Chemin de Chamberon, 38150 Vernioz
- Responsable de la publication : Cyril Capella
- Hébergeur : o2switch, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, tél. : 04 44 44 60 40
- Site web réalisé par : Expertize, agence web à Grenoble
- Immatriculation : RCS Vienne
- TVA intracommunautaire : FR14 805 266 194
2. Objet du Site
Le Site a pour objet de présenter les activités et services de la société E.C.M., notamment :
- Cloisons amovibles
- Faux plafonds
- Plâtrerie
- Peinture
- Menuiserie intérieure
- Revêtements de sols
- Isolation
- Aménagement de bureaux
- Aménagement de locaux professionnels
- Agencement de commerces
Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment par ECM Aménagement. Seul un devis signé engage l’entreprise.
3. Accès au Site
Le Site est en principe accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des interruptions nécessaires aux opérations de maintenance ou de mise à jour, ou des interruptions indépendantes de la volonté de ECM Aménagement (panne, incident réseau, cas de force majeure). ECM Aménagement ne saurait être tenue responsable de toute indisponibilité du Site.
4. Propriété intellectuelle
Le Site et chacun des éléments qui le composent (textes, images, photographies, graphismes, logos, icônes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou modification, totale ou partielle, du Site ou de l’un quelconque de ses éléments, sans autorisation écrite préalable de ECM Aménagement, est interdite et peut constituer un acte de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet. ECM Aménagement ne dispose d’aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ni des dommages qui pourraient résulter de leur consultation.
6. Responsabilité
ECM Aménagement s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le Site. Toutefois, l’utilisateur reconnaît utiliser le Site et les informations qu’il contient sous sa seule responsabilité. ECM Aménagement ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder.
7. Données personnelles
Le traitement des données collectées via les formulaires du Site est détaillé dans la politique de confidentialité.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.